SOMMAIRE

TITRE I : But de l’association (articles 1 à 4)
TITRE II : Administration et fonctionnement

• les membres (articles 5 à 7)
• radiation (articles 8 et 9)
• le conseil d’administration (articles 10 à 21)
• le bureau (articles 22 à 24)
• le président (articles 25 à 28)
• le secrétaire général (articles 29 et 30)
• le trésorier général (articles 31 et 32)
• les assemblées générales
  • ordinaire (articles 33 à 36)
  • extraordinaire (articles 37 à 39)

TITRE  III : Ressources de l’association (article 40)
TITRE  IV : Contrôle des autorités (articles 41 et 42)
TITRE  V : Dissolution (article 43)
TITRE  VI : Les locaux – Le matériel – Les travaux

• les locaux, le matériel (articles 44 et 45)
• les travaux (articles 46 et 47)
• droits d’auteurs (article 48)

 

 

TITRE  I – BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Le 15 décembre 2000, il est créé entre les soussignés aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée CLIC CLAP SAINT-EVARZEC (C.C.S.E.).

Article 2 - Cette association a pour but de permettre à chacun de ses membres actifs de pratiquer l’art de l’image, fixe (photographie) ou animée (film, vidéo analogique ou numérique) et de conserver la mémoire de Saint-Evarzec. Elle peut être dépositaire de tous ouvrages ou documents, originaux ou copies, sous quelle que forme que ce soit. Elle se divise en deux ateliers, un pour la photographie et un autre pour la vidéo, indissociables l’un de l’autre, complémentaires et interactifs. Chaque membre actif choisit prioritairement, lors de son inscription, un atelier, mais peut utiliser, ponctuellement, le matériel de l’autre atelier ou participer à une activité de celui-ci.

Article 3 - Son siège social est situé dans l’ancienne mairie de Saint-Evarzec, (au bourg). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

Article 4 - Sa durée est illimitée.

 

TITRE  II – ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

LES MEMBRES

Article 5 - L’association peut être composée :

• de membres honoraires : toute personne physique qui rend ou a rendu des services signalés à l’association ;
• de membres de droit : l’adjoint au maire chargé de la culture, des sports et des loisirs, un représentant de l’animation communale et toute autre personne représentant une administration ;
• de membres associés : des représentants d’autres associations de la commune ;
• de membres actifs ayant acquitté le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur.

Article 6 - La qualité et le nombre des membres honoraires, de droit ou associés, sont fixés chaque année par l’assemblée générale. Ils ont un rôle consultatif, sont dispensés de cotisations. Ils n’ont pas de voix délibérative.

Article 7 - Cette association est ouverte à tous, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, de nationalité, d’opinion politique ou religieuse. Les membres actifs de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.

N.B. Par souci de simplicité, toute référence à un membre, exprimée au genre masculin, n’est pas le signe d’une discrimination quelconque et doit être entendue aussi au genre féminin.

RADIATION

Article 8 - La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

• décès ;
• démission qui doit être adressée par écrit au bureau ;
• refus réitéré de participer aux actions collectives demandées par le bureau, sans motif valable ;
• radiation prononcée par le bureau pour :
• non-paiement de la cotisation annuelle après rappel ;
• détournement des biens à des fins personnelles ;
• atteinte aux bonnes mœurs ;
• tout motif grave.

Article 9 – En cas de radiation envisagée, l’intéressé sera convoqué par le bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer. Il pourra se faire assister par au plus trois personnes, membres ou non de l’association. La décision du bureau fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10 - L’association est administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

• un ou plusieurs membres honoraires ;
• un ou plusieurs membres de droit ;
• un ou plusieurs membres associés ;
• des membres actifs à jour de leurs cotisations. Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.

Article 11 - Les membres actifs sont élus au conseil d’administration par l’assemblée générale, à bulletin secret. Leur nombre est fixé chaque année par l’assemblée générale. Il ne peut pas être inférieur à cinq, ni supérieur à dix pour cent des membres actifs, et toujours en nombre impair.

Article 12 - Les membres actifs élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont tirés au sort pour les première et deuxième années.

Article 13 - Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations. Elle approuve le compte rendu de la réunion précédente.

Article 14 - Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels, sur présentation de justificatifs, après accord du conseil d’administration.

Article 15 - En cas de vacance de plus d’un tiers des membres élus, le président convoque une assemblée générale extraordinaire en vue de leur remplacement. En cas de vacance de moins d’un tiers des membres élus, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 16 – En cas de vacance de l’un des membres du bureau, les autres membres du bureau se chargeront de la responsabilité. En cas d’absence prolongée de plus de trois mois, de démission ou de radiation, le conseil d’administration sera convoqué afin d’élire un remplaçant.

Article 17 - Le conseil d’administration est responsable de la bonne marche de l’association. Il en détermine la politique générale, arrête le budget et les comptes, fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales, décide des modifications éventuelles à apporter aux statuts ou au règlement intérieur et les soumet à la ratification de l’assemblée générale.

Article 18 - Il peut établir un règlement intérieur, destiné à préciser certains points des statuts, approuvé par l’assemblée générale ordinaire, et modifiable tous les ans, à la majorité des membres actifs présents ou dûment représentés.

Article 19 - Il peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne utile à ses délibérations.

Article 20 - Il peut nommer une ou plusieurs commissions, permanentes ou temporaires. Peuvent en faire partie, outre des membres actifs, d’autres personnes non adhérentes, accréditées par le conseil d’administration. Chaque commission ainsi constituée doit comporter au moins un membre du conseil d’administration.

Article 21 - En cas de différend entre membres, il peut nommer une commission de règlement chargée d’étudier le litige et d’y apporter une solution. En cas d’impossibilité de règlement amiable, le président, ou tout autre membre actif dûment mandaté par le conseil d’administration, pourra ester en justice.

 

LE BUREAU

Article 22 - Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour un an, un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président
• un secrétaire général, éventuellement un secrétaire adjoint,
• un trésorier général, éventuellement un trésorier adjoint.

Article 23 – Le président, le vice-président, le trésorier général et l’éventuel trésorier adjoint devront être âgés d’au moins 18 ans le jour de leur élection au bureau.

Article 24 – Le nombre maximum de mandats des membres du bureau sera fixé par le règlement intérieur.

DEFINITION ET ROLES DES MEMBRES DU BUREAU

Le président :

Article 25 - Le président est chargé de représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il doit être Français et jouir du plein exercice de ses droits civiques et politiques.

Article 26 - Il réunit le bureau autant de fois qu’il juge nécessaire.

Article 27 - Le président et le bureau sont chargés d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration et préparent les travaux du conseil d’administration.

Article 28 - Le vice-président remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier, avec les mêmes prérogatives et obligations.

Le secrétaire général :

Article 29 - Le secrétaire général est chargé de la correspondance, de la tenue du registre officiel et des archives de l’association. Il rédige les convocations. Il assure la rédaction des procès-verbaux et des réunions du bureau ou des assemblées générales, à l’exception des écritures comptables ou financières.

Article 30 - Le secrétaire adjoint éventuel assiste le secrétaire général dans ses activités et le remplace, en cas d’empêchement, dans toute l’étendue de ses attributions.

Le trésorier général :

Article 31 - Le trésorier général est chargé de percevoir les recettes et de payer les dépenses. Il tient les comptes au jour le jour et effectue toutes opérations financières, conformément aux directives du président et du conseil d’administration. Il est responsable de la gestion des fonds de l’association. Il soumet au conseil d’administration le budget prévisionnel pour l’exercice à venir. Il présente à l’assemblée générale le rapport financier annuel de fin d’exercice de l’association.

Article 32 - Le trésorier adjoint éventuel assiste le trésorier général dans ses activités et le remplace, en cas d’empêchement, dans toute l’étendue de ses attributions.

LES ASSEMBLEES GENERALES

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 33 - L’assemblée générale ordinaire se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du président ou du vice-président. Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par les soins du secrétaire par tous moyens d’information : invitation personnelle, presse, …, précisant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

Article 34 - Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association, ainsi que le rapport d’activité. Le trésorier général rend compte de la situation financière de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Si plus de la moitié des membres présents votent contre l’un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissous. Il sera procédé à une nouvelle élection.

Article 35 - Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valables quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité absolue des voix. Chaque membre actif ne dispose que d’une voix. Tout membre actif qui ne peut assister à l’assemblée générale peut donner pouvoir à un autre membre actif de son choix. Un membre actif ne peut être porteur que de deux pouvoirs au maximum.

Article 36 - L’assemblée générale ordinaire approuve les rapports moral et financier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs. Elle délibère sur les seules questions portées à l’ordre du jour. Elle élit, à bulletin secret, les membres du conseil d’administration. Elle peut nommer des commissaires aux comptes, qui ne doivent pas être membres du conseil d’administration.

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 37 - L’assemblée générale extraordinaire se réunit, sur demande d’au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du bureau, par le président, en cas de :

• modification des statuts proposée par le conseil d’administration. Le texte intégral doit être communiqué aux membres actifs de l’association, avec la convocation individuelle, au moins dix jours avant la date fixée ;
• vacance de plus du tiers des membres élus du conseil d’administration ;
• radiation ou démission de plus de deux membres du bureau ;
• dissolution de l’association.

Article 38 - Chaque adhérent est convoqué, au moins dix jours avant la date fixée, par lettre individuelle précisant les sujets portés à l’ordre du jour.

Article 39 - L’assemblée générale réunie en session extraordinaire ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des membres actifs sont présents ou dûment représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée quinze jours plus tard. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 40 - Les ressources de l’association peuvent se composer de :

cotisations des membres actifs. Cette cotisation est fixée à chaque exercice par l’assemblée générale. Elle est identique, quel que soit l’atelier choisi. En cours d’exercice, elle sera calculée au prorata du temps restant jusqu’à la prochaine assemblée générale ;

• les subventions de l’État, du Département, de la Commune ou de tous autres organismes ou collectivités publiques ou privées ;
• les intérêts et revenus des biens appartenant à l’association ;
• les dons ou legs dont l’association pourrait bénéficier conformément aux dispositions légales ;
• les recettes des manifestations organisées par l’association ;
• et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

 

TITRE  IV – CONTROLE DES AUTORITES

Article 41 - Le président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture du Finistère, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l‘association.

Article 42 - Les registres et pièces de comptabilité de l’association seront présentés sur toute réquisition des autorités compétentes.

 

TITRE  V – DISSOLUTION

Article 43 – La dissolution peut être proposée et/ou décidée par le bureau ou au moins les deux tiers des membres actifs réunis en assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée spécialement à cet effet, conformément à l’article 39 des présents statuts. Un ou plusieurs liquidateurs, dont une personne extérieure à l’association, sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, ainsi que les documents qui lui ont été confiés et les œuvres collectives réalisées, sont dévolus, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, à la Commune de Saint-Evarzec ou à une autre association qui s’engagera à les conserver.

 

TITRE VI – LES LOCAUX - LE MATERIEL - LES TRAVAUX

LES LOCAUX - LE MATERIEL

Article 44 - Les locaux et le matériel sont mis gracieusement à disposition des membres actifs à jour de leurs cotisations.

Article 45 - Le matériel mis à la disposition des membres actifs peut être la propriété soit de la commune, soit de l’association, soit des membres actifs eux-mêmes. Il est fait un inventaire exhaustif indiquant la nature exacte de ce matériel (marque, référence, éléments le composant, …) et son appartenance. Il sera rendu à leurs propriétaires en cas de démission ou de radiation, ou de dissolution de l’association. Il ne pourra, en aucun cas, être demandé de compensation financière pour ce prêt, sauf en cas de détérioration, de perte ou de vol.

LES TRAVAUX

Article 46 – Le membre actif s’engage à participer à des travaux collectifs qui pourraient être décidés par le conseil d’administration.

Article 47 - Les travaux effectués à la demande d’autres associations de Saint-Evarzec, après accord du conseil d’administration, leur seront facturés à prix coûtant des consommables, majoré d’un pourcentage fixé par le règlement intérieur, sauf dérogation expresse. Ceux demandés par des associations d’autres communes seront négociés au cas par cas. La majoration ne pourra pas être inférieure à celle accordée aux associations de Saint-Evarzec.

Article 48 – La propriété et les droits d’auteur des œuvres réalisées sont régis par les lois en vigueur.