RÈGLEMENT  INTÉRIEUR

Article 1 – Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. En fonction des cas, une cotisation préférentielle sera accordée par le bureau pour une famille (conjoint ou enfants). La période est fixée par cette assemblée générale. En cas d’adhésion en cours d’exercice, il sera appliqué une cotisation calculée au prorata du temps restant (en mois pleins) jusqu’à la fin de l’année, c’est à dire que tout mois commencé sera dû.

Article 2 – Seuls les adhérents seront couverts par l’assurance pour les activités du groupe CLIC-CLAP (sorties communes, travaux en labo, manifestations,…). Tout accident matériel ou physique produit dans le cadre de l’activité, devra être signalé au plus tôt à un des membres du bureau.

Article 3 – Chaque atelier sera représenté au sein du conseil d’administration.

Article 3 bis -  Seules porteront le label « Clic-Clap » (donc sous la responsabilité de l’association et couvertes par  son assurance) les activités qui seront organisées par l’association ou celles qui, à l’initiative d’un ou plusieurs adhérents, auront reçu, après demande express, l’accord du bureau. Cette demande devra être formulée au moins une semaine avant et, dans ce cas, la publicité sera faite exclusivement par le bureau de Clic-Clap.

Article 4 – Le bureau, conformément à l’article 8 des statuts, jugera si l’utilisation du matériel et des locaux mis à la disposition des adhérents porte atteinte aux bonnes mœurs, sans préjuger des poursuites judiciaires éventuelles.

Article 5 - Seule l’association est habilitée à commercialiser des œuvres. Toute utilisation personnelle, par un adhérent, à fins commerciales, de travaux effectués dans les locaux et avec le matériel de l’association doit recevoir l’autorisation du bureau, sous peine d’avertissement puis de radiation.

Article 6 – Un membre associé, désigné par le conseil d’administration, est chargé de conserver les archives de la mémoire de Saint-Evarzec.

Article 7 – Le nombre maximum de mandats consécutifs au même poste des membres du bureau est fixé à trois (article 24 des statuts).

Article 8 – Les locaux et le matériel seront laissés propres et en bon état. A toute constatation de panne, de détérioration ou de problème quelconque, l’adhérent devra en informer immédiatement un des membres du bureau.

Article 9 – Lorsqu’une action collective (manifestation dans la commune, par exemple), est décidée, les films photo ou vidéo, les produits de développement et de tirage photo seront à charge de l’association. Les films et les travaux ainsi réalisés seront alors la propriété de l’association. Celle-ci indiquera cependant le nom de l’auteur. Lors d’initiation ou de perfectionnement, le conseil d’administration fixera la participation des adhérents pour les frais engagés.

Article 10 – Tous les films photo ou vidéo, les produits de développement et de tirage photo, utilisés à des fins personnelles, sont à charge de l’utilisateur. Les travaux ainsi réalisés sont alors sa propriété. Cependant, si les œuvres (photo ou vidéo) ont un intérêt de mémoire, un double sera demandé pour l’archivage avec le nom de l’auteur, le film restant la propriété du photographe ou du vidéaste.

Article 11 – L’adhérent devra participer au moins une fois à une des actions collectives que le conseil d’administration décidera.

Article 12 – Conformément à l’article 47 des statuts, les travaux effectués à la demande d’autres associations de Saint-Evarzec, leur seront facturés à prix coûtant des consommables, majoré de 50 %.

Article 13 – Ce règlement intérieur pourra être révisé tous les ans. Il devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.